Crowdlending : La France se dote d’un cadre plus équitable pour le financement des PME

 Les PME sont les principales créatrices d’emploi du pays. Mais elles sont encore, en France, très dépendantes du financement bancaire pour leur croissance à l’heure où les banques font face à de nombreuses et nouvelles contraintes.

Depuis l’entrée en vigueur en octobre 2014 de l’ordonnance sur le financement participatif, la Loi permet aux particuliers de financer directement l’économie réelle par le biais du financement participatif et notamment du prêt rémunéré.

Un an après la mise en place de ce cadre juridique sécurisant pour les emprunteurs comme pour les épargnants, les députés et le gouvernement viennent d’adapter la fiscalité pour la rendre plus équitable pour ceux qui prêtent à des entreprises.

Ainsi, l’adoption ce 1er décembre 2015 de l’amendement n°718 du PLFR pour 2015 permet aux particuliers qui consentent ces prêts de pouvoir imputer sur les intérêts perçus la perte en capital subie en cas de non remboursement de ces prêts. Cette imputation sera possible au titre de l’année où le caractère irrécouvrable de la créance est constaté et des cinq années suivantes

« C’est un pas de géant pour le financement des PME et le crowdlending » déclare Olivier Goy, Vice-Président & Trésorier de France Fintech.

L’association France Fintech et ses membres se réjouissent de cette avancée majeure qui permettra une plus large adoption par les particuliers de cette forme de financement innovateur du tissu économique de la France.